Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site le18b.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées par SAS JINOVA, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Raison sociale : SAS JINOVA
Capital social : 10 000,00 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR09794818484
Adresse : Place Napoléon, 85000 La Roche-sur-Yon – France
Site internet : le18b.fr

La SAS JINOVA agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site.

2. Contact relatif à la protection des données

Pour toute question concernant la collecte, l’utilisation ou la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Jean-Pierre Jauffrit
Email : jp.artdine@gmail.com
Adresse : Place Napoléon, 85000 La Roche-sur-Yon – France

3. Données personnelles collectées

3.1 Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact présent sur le site, les données suivantes peuvent être collectées :

Nom
Prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Message

Ces informations sont communiquées volontairement par l’utilisateur afin de permettre au 18B de traiter sa demande et d’y répondre.

3.2 Données de navigation

Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent également être collectées, notamment :

Adresse IP
Informations relatives au navigateur et au terminal utilisé
Pages consultées et interactions avec le site
Données relatives aux cookies et autres traceurs

4. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées peuvent notamment être utilisées afin de :

Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs
Mesurer la fréquentation et les performances du site
Améliorer le fonctionnement, le contenu et l’expérience utilisateur du site
Assurer la sécurité du site et de ses formulaires
Permettre l’affichage de services et contenus externes lorsque l’utilisateur y a consenti

5. Bases légales des traitements

Selon la nature du traitement concerné, les données personnelles peuvent être traitées sur les bases légales suivantes :

Le consentement de l’utilisateur, notamment pour les cookies et traceurs soumis au consentement
L’intérêt légitime de la SAS JINOVA, notamment pour répondre aux demandes adressées spontanément et assurer la sécurité du site
L’exécution de mesures précontractuelles lorsque la demande de l’utilisateur concerne une prestation ou une réservation
Le respect des obligations légales applicables à la SAS JINOVA

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles transmises par l’intermédiaire du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 9 mois à compter du dernier échange avec l’utilisateur, sauf lorsqu’une durée de conservation différente est nécessaire pour respecter une obligation légale ou assurer la défense des droits de la SAS JINOVA.

Les données relatives aux cookies et autres traceurs sont conservées conformément aux durées applicables à chaque service et aux choix exprimés par l’utilisateur depuis l’outil de gestion du consentement.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires ayant besoin d’en connaître pour assurer les finalités décrites dans la présente politique.

Elles peuvent notamment être accessibles :

Aux personnes habilitées au sein de la SAS JINOVA
Au webmaster et prestataire technique : Antoine CHAIGNEAU – contact@theyellowtree.fr
À l’hébergeur du site
Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la mesure d’audience du site

La SAS JINOVA ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

8. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

9. Cookies et gestion du consentement

Le site utilise des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des services permettant notamment de mesurer l’audience ou d’afficher des contenus provenant de plateformes externes.

La gestion du consentement aux cookies est assurée à l’aide de Complianz. Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies soumis à son consentement.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

9.1 Google Analytics

Le site utilise Google Analytics afin d’obtenir des statistiques relatives à sa fréquentation et à son utilisation.

Lorsque le consentement est requis, les traceurs associés à ce service ne sont activés qu’après l’accord de l’utilisateur exprimé par l’intermédiaire du module Complianz.

9.2 Google Maps

Le site utilise Google Maps afin d’afficher des cartes et des informations géographiques permettant notamment de localiser l’établissement.

L’utilisation de ce service peut entraîner le traitement de certaines données techniques par Google, notamment l’adresse IP de l’utilisateur. Lorsque le consentement est requis, le contenu concerné est bloqué jusqu’à l’accord de l’utilisateur.

9.3 Google reCAPTCHA

Le site utilise Google reCAPTCHA afin de protéger ses formulaires contre les soumissions automatisées, les robots et les utilisations frauduleuses.

Ce service peut entraîner le traitement de données techniques nécessaires à l’analyse des interactions avec le site et à la sécurisation des formulaires.

9.4 Facebook et Instagram

Le site peut comporter des liens ou contenus permettant d’accéder aux réseaux sociaux Facebook et Instagram.

Lorsque des contenus provenant directement de ces plateformes sont intégrés au site, certaines données techniques peuvent être transmises aux services concernés. Lorsque le consentement de l’utilisateur est nécessaire, ces contenus ou traceurs ne sont activés qu’après son accord.

10. Réservation via une plateforme externe

Le site du 18B peut proposer des liens permettant d’accéder à une plateforme externe afin d’effectuer une réservation.

Lorsque l’utilisateur clique sur un lien de réservation et accède à cette plateforme, il quitte le site le18b.fr. Les données personnelles éventuellement collectées dans le cadre de la réservation sont alors traitées conformément à la politique de confidentialité et aux conditions propres au prestataire concerné.

Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de la plateforme de réservation avant de lui transmettre vos données personnelles.

11. Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

La SAS JINOVA n’exerce aucun contrôle sur la manière dont ces sites tiers collectent et utilisent les données personnelles de leurs utilisateurs. L’utilisateur est invité à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

12. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires utilisés par le site, notamment certains services proposés par Google ou Meta, sont susceptibles d’impliquer des traitements ou transferts de données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés conformément aux exigences du RGPD et aux mécanismes de protection prévus par la réglementation applicable.

13. Sécurité des données

La SAS JINOVA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Le site utilise notamment une connexion sécurisée HTTPS permettant de chiffrer les échanges entre le navigateur de l’utilisateur et le site.

14. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les utilisateurs disposent, selon les conditions prévues par les textes, notamment des droits suivants :

Droit d’accès à leurs données personnelles
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement des données
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition au traitement
Droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable
Droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci

Ces droits peuvent être exercés en contactant :

Jean-Pierre Jauffrit
Email : jp.artdine@gmail.com
Adresse : Place Napoléon, 85000 La Roche-sur-Yon – France

Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire afin de confirmer l’identité du demandeur.

La SAS JINOVA répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de leur réception.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté la SAS JINOVA, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

16. Modification de la politique de confidentialité

La SAS JINOVA se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des services proposés sur le site.

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026.